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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DEMAVIC CANADA

MENTIONS LÉGALES POUR LE SITE DE VENTE EN LIGNE : https://www.paleocroq.info

 

Nom de l'entreprise : DEMAVIC CAMADA

Adresse de l'entreprise : 1985 A. R. DÉCARY / LOCAL 100 / QUÉBEC, Qc / G1N-3Z8

Numéro d'identification fiscale : NEQ :1149335441

Nº TPS/TVH : 143664605RT0001

Nº TVQ : 1023432800TQ0001

 

Directeur de la publication :

Nom de l'entreprise : DEMAVIC CAMADA

Adresse de l'entreprise : 1985 A. R. DÉCARY / LOCAL 100 / QUÉBEC, Qc / G1N-3Z8

 

Hébergeur du site :

Nom : Tucows Domains Inc.

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GESTION DES COMMANDES ET DES LIVRAISONS

Les produits proposés sur notre site internet https://www.paleocroq.info ne sont pas encore disponibles auprès d'un réseau de revendeurs proches de chez vous.

Par conséquent, en attendant, que celui-ci se mettent en place, nous allons vous offrir des conditions de lancement à des prix inférieurs et ceci dans un temps limité.

Vous bénéficiez d'une remise exceptionnelle de lancement qui sera valable pour une période maximale de trois mois.

Pour en bénéficier, vos commandes doivent se faire en ligne sur notre site internet https://www.paleocroq.info et accepter les semaines de livraison en fonction de la zone géographique du lieu de livraison.

 

    ZONE 1 / SEMAINE 1 : QUEBEC DANS UN RAYON DE 30KM

 

    ZONE 2 / SEMAINE 2 : MONTREAL NORD

 

    ZONE 3 / SEMAINE 3 : MONTREAL SUD

 

    ZONE 4 / SEMAINE 4 : SHERBROOKE DANS UN RAYON DE 30KM

 

VOS COMMANDES DOIVENT ÊTRE VALIDÉES LA SEMAINE N-1

 

GESTION DES RETOURS

SI LE PRODUIT PALEOCROQ NE CONVIENT PAS À VOTRE COMPAGNON, NOUS VOUS REMBOURSERONS APRÈS AVOIR RÉCUPÉRÉ LE SAC.

CELUI-CI SERA PESÉ ET LE REMBOURSEMENT SE FERA AU PRORATA DU POIDS CONSOMMÉ.

 

Par exemple :

Sur un sac de 18Kg, vous nous remettez un sac qui va peser 15Kg.

Nous vous rembourserons sur cette base de 15Kg au prix du Kg acheté.

 

MOYENS DE PAIEMENT

  • Cartes de crédit via notre système de paiement SQUARE.

  • Les données bancaires fournies au moment du paiement n’apparaissent pas dans les données que nous pourrions récupérer durant un salon.

  • Possibilité de payer à la réception pour les clients réguliers.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATIONS :

La collecte de vos données personnelles, avec opt-in (avec consentement), durant un salon, une foire, un concours félin et autres rassemblements serviront à l’envoi de promotions liées à nos produits et/ou à des lettres d’information.

 

Consentement :

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site https://www.paleocroq.info, ils acceptent :

  • Les conditions énoncées dans notre politique de confidentialité ;

  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans nos conditions générales de vente ;

  • La collecte de vos données personnelles au moment où votre commande est enregistrée ;

  • Ces données avec opt-in (avec consentement), serviront à l’envoi de promotions liées à nos produits et/ou à des lettres d’information.

 

Politique sur les cookies :

 

Droits de propriété intellectuelle :

  • Le site et tous ses contenus (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques ;

  • Toute reproduction ou utilisation des contenus sans autorisation préalable de l'entreprise est interdite.

 

Avis de non-responsabilité :

  • L'entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions sur le site, des dommages causés par l'utilisation du site ou des produits ou services proposés, ou des liens vers d'autres sites.

 

Loi applicable et juridiction compétente :

  • Les présentes mentions légales sont régies par les lois canadiennes ;

  • Tout litige relatif au site ou aux produits ou services proposés sera soumis à la juridiction compétente de la province où l'entreprise est enregistrée.

 

Modifications :

  • Cette politique de confidentialité peut être modifiée en tout temps afin de maintenir la conformité avec les lois Canadiennes et provinciales afin de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

  • Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’informer des dernières mises à jour.

  • Si changement important dans nos conditions générales de vente, un courriel sera adressé à nos clients.

 

Contact :

  • Si vous avez des questions à nous soumettre, n’hésitez pas à nous les communiquer en utilisant la rubrique CONTACT sur notre site https://www.paleocroq.info

 

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : Québec, le 06 Avril 2023

MOYENS DE PAIEMENT
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